Publications
Thèse en ligne
Le contrôle de constitutionnalité des lois pénales a posteriori : essai comparé sur la protection des droits des justiciables en France et au Canada
Thèse entreprise sous la double direction de Madame le professeur Sylvie CIMAMONTI et Madame le professeur Anne-Marie BOISVERT.
Article dans un ouvrage
La question prioritaire de constitutionnalité : vecteur d’évolution de la culture juridiquefrançaise ?
in L’ouvrage commun des docteurs en droit 2019, « Droits en mutation », Coll. DocPUBLICATION, Les Éditions de l’immatériel, 2019 ;
Commentaire de l’arrêt de la Cour de justice des communautés européennes de l’Union européenne, 5e ch., 5 mars 2015, aff. C-343/13
Modelo Continente Hipermercados SA c/Autoridade para as Condiçoes de Trabalho, in Droit pénal des affaires, collection Cours & Travaux dirigés, sous la direction de monsieur le professeur Philippe Bonfils et Eudoxie Gallardo, 2ème éd., Master I, LGDJ, Lextenso, 2016, pp. 292-302 ;
Notes de jurisprudence
Perte de chance consécutive à l’adoption d’un nouveau régime matrimonial
Note sous Cass. 1er,30 avril 2014 », LPA, 2 juill. 2014, n° 131, pp. 8-13 ;
Nouvelles précisions sur l’articulation entre le financement et la propriété d’un immeuble indivis acquis par des concubins
Note sous Cass. 1er, 25 juin 2014 », LPA, 3 oct. 2014, n° 198, pp. 8-14 ;
Chroniques
Autorité de la chose jugée d’une décision du juge de l’exécution en matière de mesures conservatoires : un danger pour les avocats ?
Commentaire d’arrêt de la Chambre civile de la Cour de cassation du 12 avril 2018, n° 16-28.530, Bulletin d’Aix, n° 2018-2, p.25-35 ;
La constitutionnalité conditionnée des mesures d’incarcération d’une personne recherchéesuite à l’exécution d’un mandat d’arrêt européen
Bulletin d’Aix, n° 2017-1, pp. 97-110 ;
Le recul du point de départ de la prescription » : une « affaire » dans « l’air du temps
Bulletin d’Aix, n° 2015-2, pp. 15-26 ;
La contrainte pénale : un engouement doctrinal « négatif » disproportionné, – Commentaire de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales
Bulletin d’Aix, n° 2015-1, pp. 47-55 ;
La contrainte pénale : esquisse d’une étude comparé franco-canadienne
Bulletin d’Aix, n° 2015-1, pp. 32-38 ;
La modernisation des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive
Commentaire de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 portant réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive », Bulletin d’Aix n° 2014-3, pp. 171-173 ;
La géolocalisation judiciaire : La fin d’une période d’incertitude juridique
Commentaire de la loi n° 2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation », Bulletin d’Aix, n° 2014-2, pp. 93-99 ;
Article dans une revue
La lutte contre les infractions sexuelles commises sur les mineurs victimes à l’aune de la loi du 3 août 2018
Nouveaux problèmes de sciences criminelles, 2019, p. 50;
Regards croisés sur le contrôle de constitutionnalité des lois pénales a posteriori en France et au Canada : Vers un contrôle diffus convergent ?
RRJ Juillet 2017, n° 2016-4, p. 1841;
L’évolution du contrôle de légalité des actes administratifs par le juge pénal dans le cadre de l’état d’urgence
RRJ Octobre 2018, p. 267;